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Le départ de la société peut donner lieu à un préavis d'une durée variable suivant certaines conditions telles que l'ancienneté ou la classification.
Il peut être intéressant de vouloir raccourcir ce préavis afin de commencer le nouvel emploi rapidement, celui-ci étant souvent une évolution de carrière désirée, et d'autre part, assorti d'une augmentation de salaire.
Cet article détaille des trucs et astuces à connaître pour écourter un préavis, et identifie quelques risques associés.
Sommaire |
Dispense de préavis
L'employeur peut verser une indemnité compensatrice de préavis et libérer le salarié avant la date de fin.
En cas d'arrêt maladie du salarié durant cette période, l'indemnité compensatrice n'est pas amputée par l'impossibilité de travail[1]
Licenciement pour faute simple et nouveau travail
En cas de licenciement, si le salarié trouve un nouveau travail, il peut mettre fin instantanément à son préavis pour commencer son nouvel emploi[2].
Seule la partie effectuée du préavis est alors due comme jours travaillés. Le reste du solde de tout compte (congés...) n'est pas affecté par ce raccourcissement.
Autres ruptures du préavis
En dehors des cas cités, en cas de rupture du préavis par une partie, les jours non travaillés du fait de la rupture, seront payés à l'autre partie[3]. Concrètement, si un salarié décide de son fait, de ne pas venir dès le premier jour de ses trois mois de préavis, la société pourrait lui demander le paiement de 3 mois de salaire. L'inverse est également exact.
Jours de recherche d'emploi
Des jours de recherche d'emploi définis par la Convention SYNTEC [4] et permettent au salarié en partance de faciliter la signature d'un nouveau contrat de travail.
| Situation | Nombre de jours de recherche d'emploi | Commentaire |
|---|---|---|
| Période d'essai | 2 heures par jours ouvrés entre la date de rupture du contrat et le départ de l'entreprise | |
| Hors période d'essai | 6 jours ouvrés par mois | A prendre en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée, fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. |
Les heures de recherche d'emploi sont payées par l'employeur comme des heures de travail pour les salariés licenciés, mais non payées pour les salariés démissionnaires.[5].
Le salarié n'a pas à justifier de l'usage de ces heures.
Ces heures de recherche sont parfois un moyen de pression utilisé pour diminuer la disponibilité dans l'entreprise afin d'amener à la recherche d'un compromis sur la durée du préavis.
Notes et références
- ↑ Cour de Cassation, Arrêt du 31 octobre 2012, n°11-12810
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 17
- ↑ Convention SYNTEC, Titre 3, Article 17
- ↑ Convention Collective SYNTEC, Titre 3, Article 16
- ↑ Convention Collective SYNTEC, Titre 3, Article 16