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L'intercontrat est une période non travaillée entre deux missions. Cette période peut prendre fin suite à la réussite d'un entretien client réussi.
Sommaire |
Intercontrat et frais de repas
Les frais de repas, que ce soit en défraiement ou en titres restaurant (ticket restaurant, chèque déjeuner), sont en place pour rembourser des frais ayant eu lieu dans le cadre d'un travail effectif.
- Intercontrat fait à domicile : aucun frais supplémentaire n'a eu lieu par rapport à une période sans déplacement. Les frais de repas ne sont donc pas dus.
- Intercontrat fait à l'agence : Si la présence à l'agence lors d'un déplacement ou une activité, impose la prise d'un repas, les frais de repas sont dus.
Impact de l'intercontrat
Pour la société
Un intercontrat est une perte sèche pour l'entreprise, il représente un coût important qu'il faut juguler au plus vite. En effet, les salariés actifs financent le salarié en intercontrat. Traditionnellement, on considère qu'il faut 5 salariés actifs pour financer un intercontrat.
Pour le salarié
Une période d'intercontrat a plusieurs effets pour le salarié :
- Sur une longue période, cela peut dévaloriser le CV puisque pendant ce temps là, aucune expérience n'est acquise. Sur une courte période, l'intercontrat sera masqué en ajustant les dates de début et de fin des missions précédentes et suivantes.
- La période d'intercontrat a des impacts sur les primes d'objectifs, les frais de repas (défraiement, ticket et chèque restaurant), frais de mission...
Gestion de l'intercontrat
Absence (congés, RTT...)
La difficulté de gestion des absences durant l'intercontrat provient de l'équilibre entre la diminution de l'impact financier de cette situation, et la nécessite économique de pouvoir planifier au plus vite une qualification chez un client afin de trouver une mission, difficilement possible lorsque le salarié est en congés.
Les "RTT société" peuvent être utilisés pour diminuer l'impact financier de l'intercontrat. Ils sont choisis à la libre disposition de l'entreprise.
L'imposition de congés par l'employeur est théoriquement possible[1]. Cependant les dates ne peuvent être modifiées à moins de 2 mois avant l'échéance[2], ce qui rend cette possibilité incompatible avec la souplesse nécessaire à la planification d'un entretien de qualification et ne permet pas de meubler l'intercontrat par des congés.
Projets internes ou internalisés
Formation
Réponse à appel d'offre, recherche de mission
Activité humaniste
Mettre fin à l'intercontrat
Démarrage de mission
Rupture de contrat
En période d'essai
Rupture conventionnelle
Licenciement économique
Licenciement pour faute
Bonnes pratiques
Notes et références
- ↑ Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 26
- ↑ Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 26