| [version de qualité] | [version de qualité] |
| Ligne 63 : | Ligne 63 : | ||
=== Position 3=== | === Position 3=== | ||
| + | De façon générale, chaque position s'appuie sur les obligations précédentes qu'elle renforce. Ainsi la position 3.1 demande de 6 ans d'expérience puisqu'elle "enrichit" la position 2.3 | ||
| + | <Ref> | ||
| + | Cour de cassation, 3 novembre 2011, n°10-14637 | ||
| + | [http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024761384&fastReqId=1039917337&fastPos=28] | ||
| + | Le salarié qui avait moins de six ans de pratique en qualité de cadre, ne pouvait être classé à la position 3.1. | ||
| + | |||
| + | </Ref> | ||
| + | |||
==== Position 3.1 - Coefficient 170 ==== | ==== Position 3.1 - Coefficient 170 ==== | ||
Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. | Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. | ||