Comparaison des ruptures de contrat de travail

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Version du 2 mai 2013 à 10:55

Cet article présente les différents droits et indemnités en fonction du type de rupture du contrat de travail.

Démission Rupture conventionnelle Lic. économique Lic. faute simple (cause réelle et sérieuse) Lic. Faute grave Lic. Faute lourde
Préavis Indemnité Congés payés année N-1 Congés payés année N Chômage
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