Intercontrat

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		+	* Sur une longue période, cela peut dévaloriser le CV puisque pendant ce temps là, aucune expérience n'est acquise. Sur une courte période, l'intercontrat sera masqué en ajustant les dates de début et de fin des missions précédentes et suivantes.
		+	* La période d'intercontrat a des impacts sur les primes d'objectifs, les [[Frais de repas | frais de repas (défraiement, ticket et chèque restaurant)]], frais de mission...
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		+	Les "RTT société" peuvent être utilisés pour diminuer l'impact financier de l'intercontrat. Ils sont choisis à la libre disposition de l'entreprise.
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		+	L'imposition de congés par l'employeur est théoriquement possible<ref>Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 26</ref>. Cependant les dates ne peuvent être modifiées à moins de 2 mois avant l'échéance<ref>Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 26</ref>, ce qui rend cette possibilité incompatible avec la souplesse nécessaire à la planification d'un entretien de qualification et ne permet pas de meubler l'intercontrat par des congés.
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Version du 16 mars 2013 à 08:50

L'intercontrat est une période non travaillée entre deux missions. Cette période peut prendre fin suite à la réussite d'un entretien client réussi.

Sommaire 1 Intercontrat et frais de repas 2 Impact de l'intercontrat 2.1 Pour la société 2.2 Pour le salarié 3 Gestion de l'intercontrat 3.1 Absence (congés, RTT...) 3.2 Projets internes ou internalisés 3.3 Formation 3.4 Réponse à appel d'offre, recherche de mission 3.5 Activité humaniste 4 Mettre fin à l'intercontrat 4.1 Démarrage de mission 4.2 Rupture de contrat 4.2.1 En période d'essai 4.2.2 Rupture conventionnelle 4.2.3 Licenciement économique 4.2.4 Licenciement pour faute 5 Bonnes pratiques 6 Notes et références 7 Voir aussi

Intercontrat et frais de repas

Les frais de repas, que ce soit en défraiement ou en titres restaurant (ticket restaurant, chèque déjeuner), sont en place pour rembourser des frais ayant eu lieu dans le cadre d'un travail effectif.

• Intercontrat fait à domicile : aucun frais supplémentaire n'a eu lieu par rapport à une période sans déplacement. Les frais de repas ne sont donc pas dus.
• Intercontrat fait à l'agence : Si la présence à l'agence lors d'un déplacement ou une activité, impose la prise d'un repas, les frais de repas sont dus.

Impact de l'intercontrat

Pour la société

Un intercontrat est une perte sèche pour l'entreprise, il représente un coût important qu'il faut juguler au plus vite. En effet, les salariés actifs financent le salarié en intercontrat. Traditionnellement, on considère qu'il faut 5 salariés actifs pour financer un intercontrat.

Pour le salarié

Une période d'intercontrat a plusieurs effets pour le salarié :

• Sur une longue période, cela peut dévaloriser le CV puisque pendant ce temps là, aucune expérience n'est acquise. Sur une courte période, l'intercontrat sera masqué en ajustant les dates de début et de fin des missions précédentes et suivantes.
• La période d'intercontrat a des impacts sur les primes d'objectifs, les frais de repas (défraiement, ticket et chèque restaurant), frais de mission...

Gestion de l'intercontrat

Absence (congés, RTT...)

La difficulté de gestion des absences durant l'intercontrat provient de l'équilibre entre la diminution de l'impact financier de cette situation, et la nécessite économique de pouvoir planifier au plus vite une qualification chez un client afin de trouver une mission, difficilement possible lorsque le salarié est en congés.

Les "RTT société" peuvent être utilisés pour diminuer l'impact financier de l'intercontrat. Ils sont choisis à la libre disposition de l'entreprise.

L'imposition de congés par l'employeur est théoriquement possible^[1]. Cependant les dates ne peuvent être modifiées à moins de 2 mois avant l'échéance^[2], ce qui rend cette possibilité incompatible avec la souplesse nécessaire à la planification d'un entretien de qualification et ne permet pas de meubler l'intercontrat par des congés.

Projets internes ou internalisés

Formation

Réponse à appel d'offre, recherche de mission

Activité humaniste

Mettre fin à l'intercontrat

Démarrage de mission

Rupture de contrat

En période d'essai

Rupture conventionnelle

Licenciement économique

Licenciement pour faute

Bonnes pratiques

Notes et références

1. ↑ Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 26
2. ↑ Convention collective SYNTEC, Titre 04, Article 26

Voir aussi