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(→Voir aussi) |
(→Position 3.1 - Coefficient 170) |
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==== Position 3.1 - Coefficient 170 ==== | ==== Position 3.1 - Coefficient 170 ==== | ||
| - | Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. | + | Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en œuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef. |
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| + | A noter : il n'est donc pas nécessaire d'avoir des fonctions d'encadrement et de commandement pour être en position 3.1. Ce point a été précisé en 2017 par la Cour de Cassation | ||
| + | <Ref> | ||
| + | Cour de cassation, arrêt n° 489 du 15 mars 2017 (n° 15-19.958) | ||
| + | [https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2017_7958/mars_7961/489_15_36419.html] | ||
| + | Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reclassement en position 3.1 de la convention collective Syntec [...] l’arrêt retient que si l’intéressé [... avait ...] une autonomie dans l’exercice de leur mission, [...] qu’aucun des éléments versés par lui ne permet d’établir qu’il aurait eu une position de commandement ou aurait été en responsabilité de coordonner le travail d’autres cadres comme l’implique la position 3 de la convention Syntec.<BR> | ||
| + | Qu’en se référant à des critères relatifs à d’autres niveaux de classification que celle correspondant à la catégorie 3.1 revendiquée par le salarié, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. | ||
| + | </Ref>. | ||
==== Position 3.2 - Coefficient 210 ==== | ==== Position 3.2 - Coefficient 210 ==== | ||