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(→Impact de la classification) |
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Remplissent les conditions de la position 2-1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assurer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. | Remplissent les conditions de la position 2-1 et, en outre, partant d'instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assurer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution. | ||
Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement. | Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement. | ||
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| + | ==== Position 2.2 - Coefficient 130 : Ingénieur avec fonction de commandement ==== | ||
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| + | Dans la définition du coefficient 130, il n'y a pas de fonction d'encadrement.<BR> | ||
| + | Dans la définition du coefficient 150, il y a une fonction d'encadrement, mais il faut 6 ans d'expérience. | ||
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| + | Comment considérer un salarié ayant un rôle de commandement mais qui n'a pas 6 ans d'expérience ?<BR> | ||
| + | La Cour de Cassation considère que le coefficient doit être 130<Ref> | ||
| + | Cour de Cassation, 30 octobre 2002, n°00-44.901 | ||
| + | [http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/2002/10/30/00-44901/] | ||
| + | Le salarié ne justifiait pas d'une pratique d'au moins 6 ans en qualité de cadre, et que le seul fait que le coefficient 130 s'applique à des cadres n'exerçant pas de commandement ne suffisait pas à en exclure [... le salarié ...] | ||
| + | </Ref> | ||
==== Position 2.3 - Coefficient 150 : Ingénieur expérimenté et manager débutant ==== | ==== Position 2.3 - Coefficient 150 : Ingénieur expérimenté et manager débutant ==== | ||
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En conclusion, au bout de 6 ans d'expérience '''et''' si vous gérez une équipe, vous devez avoir le niveau 2.3 au minimum. Rien ne précise si ce management est direct ou transverse. | En conclusion, au bout de 6 ans d'expérience '''et''' si vous gérez une équipe, vous devez avoir le niveau 2.3 au minimum. Rien ne précise si ce management est direct ou transverse. | ||
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=== Position 3=== | === Position 3=== | ||